Etude gratuite et sans engagement
 
 
 
 
 
 
 
 
 



 
 

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Conditions d'intervention

1. Respect des engagements : Nous nous engageons à soumettre votre projet aux professionnels adéquats dans les meilleurs délais gratuitement. Notre prestation se limite donc à la mise en relation avec des intervenants et nous ne signons en aucun cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le client et ces intervenants. Nous ne percevons aucune rémunération du client.
2. Conseils et informations : Le client peut nous contacter au moyen de notre formulaire en ligne ou simplement par email et nous nous engageons à sélectionner pour lui les professionnels les plus adaptés à ses projets, en tenant compte des informations qu'il nous aura communiqué.
3. Terme des prestations : Nos prestations s'achèvent lors de la transmission du formulaire rempli par le client au(x) prestataire(s) sélectionnés par nos soins.
4. Obligations : Nous ne sommes tenu qu’à une obligation de moyens, nous imposant de faire notre maximum pour mettre en relation nos clients avec des prestataires susceptibles d'intervenir sur leurs demandes.
5. Responsabilité : Nous ne pouvons être tenu pour responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le client du fait d’une faute quelconque commise par un prestataire lors de l’exécution de ses prestations. Le client renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre de www.gest-patrimoine.fr
6. Litiges : Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Avertissement

Notre site est un support en ligne permettant de recevoir un ou plusieurs devis de prestataires étranger à www.gest-patrimoine.fr, et à aucun moment nous n'intervenons dans la transaction entre clients et prestataires. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des services proposés, la capacité des prestataires à vendre lesdits services et la capacité des clients à payer lesdits services. Par conséquent, vous acceptez de nous dégager de tout litige, de toute réclamation et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non.
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Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la demande du client et ne sont transmises qu'à des prestataires dans le cadre strict de sa demande; en aucun cas elles ne sont diffusées à des tiers à des fins de prospection.

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